Clauses de non-responsabilités (DISCLAIMER)

Conditions Générales d’Abonnement – ALFRED-EA (Expert Advisor)
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Ces Conditions encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel ALFRED (« le Logiciel »), fourni par https://www.alfredea.com/(« la Société »).
En souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur accepte l’ensemble des dispositions ci‑dessous.

1. Nature du Service
ALFRED est un logiciel automatisé de "trading" (Expert Advisor) accessible par abonnement mensuel.
La Société:
• Fournit uniquement un accès technologique au Logiciel.
• Ne gère aucun capital pour les utilisateurs.
• N’a aucun accès aux fonds ou aux comptes de "trading".
• N’exécute aucune opération au nom des utilisateurs.
Le service ne constitue pas:
• Un conseil financier.
• Une recommandation d’investissement.
• Un service de gestion de portefeuille.
• Une offre de valeurs mobilières.

2. Abonnement
• L’accès au Logiciel est offert sur une base mensuelle.
• La facturation est automatique chaque mois.
• L’utilisateur peut résilier à tout moment avant la prochaine date de renouvellement.
• Aucun remboursement partiel n’est accordé pour une période déjà entamée, sauf indication contraire.
• La Société peut modifier les prix à tout moment, avec préavis raisonnable.

3. Risques liés au "Trading"
Le "trading" sur le Forex et les métaux précieux (dont XAUUSD) comporte un risque élevé.
L’utilisateur reconnaît:
• Qu’il peut perdre la totalité de son capital.
• Que les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
• Que les résultats simulés ne reflètent pas nécessairement la performance réelle et ne sont en aucun cas une garentit de rendements futur.
• Que la Société n’est pas responsable des pertes financières subies quelles qu'elles soient.

4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable:
• Du choix de son courtier.
• De la gestion de son capital.
• De l’activation ou désactivation du robot, sauf dans le cas où il y aurait supension des services pour défaut de paiement.
• Des paramètres qu’il choisit d’utiliser.
• Du respect des lois applicables dans sa juridiction.

5. Conformité Réglementaire
La Société n’est pas inscrite comme:
• Conseiller en placements.
• Gestionnaire de portefeuilles.
• Courtier en valeurs mobilières.
Le Logiciel est fourni exclusivement comme outil technologique.

6. Obligations Fiscales
L’utilisateur est responsable de:
• Déclarer tout revenus, gains ou pertes, selon les lois fiscales applicables au Canada ou dans son pays ou ses pays de résidences.
• Respecter les obligations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le cas échéant, Revenu Québec et ou toutes autres agences de revenus des pays auquels l'utilisateur doit se souscrire.
La Société ne fournit aucun conseil fiscal.

7. Limitation de Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la Société ne peut être tenue responsable :
• Des pertes financières.
• Des interruptions de services.
• Des erreurs d’exécution du courtier.
• Des défaillances techniques (serveur, VPS, connexion internet).
La responsabilité maximale de la Société est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le mois en cours.

8. Propriété Intellectuelle
Le Logiciel demeure la propriété exclusive de la Société.
Il est strictement interdit de:
• Copier.
• Revendre.
• Modifier.
• Distribuer.
• Décompiler.
Toute violation entraîne une résiliation immédiate sans remboursement.

9. Résiliation
La Société peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de:
• Fraude.
• Rétrofacturation abusive.
• Utilisation illégale.
• Violation des présentes Conditions.                                                • Défaut de paiement

10. Droits Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, ainsi que les lois fédérales du Canada applicables.

Dernière mise à jour : 26 février 2026

Conformité à la Loi 25 – Protection des Renseignements Personnels.
La protection des renseignements personnels est une priorité pour https://www.alfredea.com/, exploitant le logiciel ALFRED-EA (Expert Advisor).
Cette page explique comment nous respectons les exigences de la Loi 25, entrée en vigueur au Québec entre 2022 et 2024, et comment nous protégeons les données de nos utilisateurs.

1. Nature de notre service
ALFRED est un outil technologique automatisé destiné à être utilisé sur les plateformes de "trading" de l’utilisateur.
Nous ne collectons aucune donnée financière, aucune donnée de "trading" et aucune information sensible provenant du compte de l’utilisateur.
Notre service ne constitue pas:
• Un conseil financier
• Une recommandation d’investissement
• Un service de gestion de portefeuilles
• Une collecte ou une analyse de données personnelles liées aux transactions.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de son compte, de son capital et de ses décisions.

2. Renseignements personnels que nous collectons
Nous limitons la collecte au strict minimum, conformément à la Loi 25.
Nous pouvons collecter:
• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Informations de facturation (gérées par un fournisseur externe sécurisé)
• Informations nécessaires à la gestion de l’abonnement.
Nous ne collectons pas:
• Données bancaires (gérées par Stripe ou autres processeurs sécurisés)
• Historique de transaction (trading)
• Mot de passe de la plateforme de "trading"
• Données sensibles au sens de la Loi 25

3. Finalité de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour:
• Gérer l’abonnement
• Communiquer avec l’utilisateur le cas échéant
• Fournir l’accès au logiciel
• Respecter nos obligations légales
Aucune donnée n’est vendue, partagée ou utilisée à d’autres fins.

4. Consentement et transparence
En s’abonnant à ALFRED, l’utilisateur consent à la collecte minimale de données nécessaires au fonctionnement du service.
Le consentement est :
• Clair
• Informé
• Spécifique
• Révocable en tout temps
L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données.

5. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable désigné est:

[Courriel de contact]  info@alfredea.com
Ce responsable veille à :
• La conformité de l’entreprise
• La gestion des demandes d’accès ou de suppression
• La sécurité des données

6. Sécurité et stockage des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels, incluant :
• Accès restreint
• Hébergement sécurisé
• Chiffrement des communications
• Procédures internes de confidentialité
Aucune donnée n’est stockée sur des serveurs non conformes.

7. Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :
• Aviser la personne concernée
• Aviser la Commission d’accès à l’information (CAI)
• Documenter l’incident dans un registre interne

8. Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut exercer les droits suivants:
• Accès à ses renseignements personnels
• Rectification
• Retrait du consentement
• Suppression des données
• Portabilité (transfert)                                                                    • La société dans tout les cas, n'est pas responsable des tiers partie, comme les courtiers indépendants (broker), que t'utilisateur aura choisi et de leurs utilisations des données ou tout autre situation qui n'est pas lié à la dit société. 
Toute demande peut être envoyée à :  info@alfredea.com

9. Utilisation du logiciel ALFRED
ALFRED fonctionne localement sur la plateforme de "trading" de l’utilisateur.
Nous n’avons aucun accès :
• À son compte de "trading"
• À ses positions
• À son historique
• À ses profits ou pertes
Cela réduit considérablement les risques liés à la Loi 25, puisque nous ne traitons pas de données financières personnelles.

10. Mise à jour de cette politique
Cette page peut être mise à jour pour refléter :
• Des changements législatifs
• Des améliorations de nos pratiques
• Des ajustements technologiques

Dernière mise à jour : 26 février 2026