Conditions générales d’abonnement et clauses de non-responsabilité

ALFRED‑EA est un logiciel automatisé de trading offert par abonnement mensuel. La Société fournit un accès technologique au Logiciel et peut recevoir des identifiants techniques limités lorsqu’un client demande une configuration ou du soutien.

• Elle ne détient ni ne garde les fonds des utilisateurs.
• Elle ne possède aucune autorisation de retrait sur les comptes de trading.
• Elle n’effectue pas de transactions discrétionnaires au nom des utilisateurs.
• Le service ne constitue ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une gestion de portefeuille, ni une offre de valeurs mobilières.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

• L’accès est offert sur une base mensuelle avec facturation automatique.
• L’utilisateur peut résilier avant la prochaine date de renouvellement.
• Aucun remboursement partiel n’est accordé pour une période déjà commencée, sauf indication contraire ou obligation légale.
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

L’utilisateur reconnaît qu’il peut perdre la totalité de son capital et que les résultats simulés peuvent différer des résultats réels.

• Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
• Les simulations et projections ne constituent aucune garantie de rendement.
• Dans les limites permises par la loi, la Société n’est pas responsable des pertes financières liées à l’utilisation du Logiciel.

L’utilisateur demeure responsable du choix de son courtier, de la gestion de son capital, de l’activation ou de la désactivation du robot, des paramètres utilisés et du respect des lois applicables dans sa juridiction.

La Société peut suspendre l’accès au service en cas de défaut de paiement.

La Société n’est pas inscrite à titre de conseiller en placements, de gestionnaire de portefeuille ou de courtier en valeurs mobilières. Le Logiciel est fourni exclusivement comme outil technologique.

L’utilisateur est responsable de déclarer ses revenus, gains et pertes conformément aux lois fiscales applicables au Canada et dans tout autre pays de résidence.

Il doit respecter ses obligations auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec et de toute autre autorité compétente. La Société ne fournit aucun conseil fiscal.

Dans les limites permises par la loi, la Société ne peut être tenue responsable des pertes financières, interruptions de service, erreurs d’exécution du courtier ou défaillances techniques liées notamment au serveur, au VPS ou à la connexion Internet.

La responsabilité maximale de la Société est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le mois en cours, sous réserve des lois applicables.

Le Logiciel demeure la propriété exclusive de la Société. Il est interdit de le copier, le revendre, le modifier, le distribuer ou le décompiler. Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement, sous réserve des lois applicables.

La Société peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de fraude, de rétrofacturation abusive, d’utilisation illégale, de violation des présentes conditions ou de défaut de paiement.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Aucune disposition ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.